Politique de confidentialité

17953071 CANADA INC. (exploitant SoumissionPro) est responsable du traitement des renseignements personnels collectés via le Service. Pour toute question, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• Courriel : support@soumissionpro.net
• Téléphone : 438-792-2033
• Adresse : Chambly, Québec, Canada

Nous collectons les renseignements suivants :

• Informations de compte : courriel, mot de passe (chiffré), nom d'entreprise, numéro RBQ
• Informations professionnelles : adresse, téléphone, logo, province
• Données de soumissions : clients, matériaux, prix, signatures
• Données techniques : adresse IP, navigateur, modèle d'appareil (pour le bon fonctionnement)
• Données de localisation générales (province) pour ajustement des prix régionaux

Vos renseignements sont utilisés pour : (a) fournir le Service; (b) générer vos soumissions et PDF; (c) ajuster les prix de matériaux selon votre région (via IA Claude); (d) envoyer des notifications de signature; (e) améliorer le Service; (f) respecter nos obligations légales.

En créant un compte, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements aux fins décrites. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte.

Nous ne vendons jamais vos données. Nous partageons uniquement les renseignements nécessaires avec :

• Supabase (hébergement de données et authentification, conforme RGPD)
• Anthropic Claude (IA pour ajustement de prix; descriptions de matériaux uniquement, jamais les données clients)
• Resend (envoi de courriels transactionnels, si activé)
• Stripe (traitement des paiements pour les abonnements via le web; les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs)
• Apple In-App Purchase et RevenueCat (traitement et gestion des abonnements sur iOS; conformité Apple Guideline 3.1.1)
• Les destinataires de vos soumissions (clients que vous choisissez d'informer)

Vos données sont hébergées sur les serveurs de Supabase. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements puissent être transférés et traités aux États-Unis et au Canada, sous réserve des protections contractuelles standard (clauses contractuelles type).

Vos renseignements sont conservés tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, les données sont conservées 30 jours en sauvegarde, puis détruites de façon sécuritaire, sauf obligations légales contraires (ex. : facturation, fiscalité).

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous avez le droit :

• D'accéder à vos renseignements personnels
• De les rectifier s'ils sont inexacts
• De les supprimer (droit à l'oubli)
• De portabilité (recevoir vos données dans un format structuré)
• De désindexation
• De déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits : support@soumissionpro.net

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement TLS, authentification sécurisée, sauvegardes régulières, contrôle d'accès strict. Aucun système n'est infaillible à 100 %, mais nous nous engageons à notifier la CAI et les utilisateurs concernés dans les 72 heures suivant la découverte d'un incident de sécurité affectant vos données.

Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du Service (session, préférences). Aucun cookie de suivi publicitaire tiers n'est installé.

Le Service est destiné aux entrepreneurs majeurs (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

Toute modification importante sera notifiée par courriel ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.